Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Race for Sale (« la Plateforme ») ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entreprise, vous confirmez être habilité à l'engager.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail aux titulaires d'un compte au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez clôturer votre compte avant cette date.

2. Comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement à contact@raceforsale.com en cas d'accès non autorisé suspecté.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions, se livrent à une fraude ou nuisent à d'autres utilisateurs ou à la Plateforme.

3. Conditions vendeur

En publiant une annonce, vous confirmez que :

• Vous êtes le propriétaire légal du véhicule ou de l'objet, ou êtes autorisé à le vendre.
• Les informations de l'annonce sont exactes et complètes au meilleur de votre connaissance.
• Les documents FIA, MSUK, ASN ou autres cités sont authentiques, valides et en votre possession.
• Vous répondrez aux demandes d'acheteurs vérifiés sous 3 jours ouvrés.
• Si vous concluez une vente hors Plateforme après un contact initié via celle-ci, aucun montant supplémentaire n'est dû à Race for Sale.

Les frais de publication ne sont pas remboursables une fois l'annonce approuvée et publiée. En cas de refus éditorial, un remboursement intégral est effectué.

4. Conditions acheteur

Race for Sale est une place de marché. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces, l'état des véhicules ni le titre de propriété.

Notre revue éditoriale réduit (sans l'éliminer) le risque d'annonces trompeuses. Les acheteurs sont invités à effectuer leurs propres inspections et vérifications juridiques.

5. Frais et paiements

Les tarifs sont indiqués sur notre page Tarifs. Pendant la période de lancement, les annonces Standard peuvent être gratuites. Featured et Premium sont attribués éditorialement et ne sont pas vendus au checkout. Lorsque les forfaits payants sont activés, ils sont réglés via Stripe Checkout. Le paiement s'effectue par carte via Stripe. Nous ne proposons pas actuellement le prélèvement SEPA ni la facturation NET 14 en libre-service.

Pour les paiements par carte, votre carte est autorisée à la soumission mais débitée uniquement après approbation éditoriale. En cas de refus, aucun débit n'est effectué et l'autorisation est libérée.

Les frais de publication affichés au paiement sont TTC. La taxe automatique Stripe peut détailler la TVA selon votre pays de facturation ; le montant autorisé est le prix final affiché. Les vendeurs professionnels peuvent saisir un numéro de TVA au paiement lorsque Stripe le permet.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours sur une annonce payante. La publication commence dès que nous approuvons votre annonce : en la soumettant à validation, vous nous demandez de commencer le service pendant ce délai et vous reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin une fois l'annonce publiée. Tant qu'elle n'est pas publiée, vous pouvez annuler et être intégralement remboursé en écrivant à contact@raceforsale.com.

6. Annonces interdites

Sont interdits sur la Plateforme :

• Les véhicules volés ou avec un financement en cours transférable à l'acheteur.
• Les contrefaçons, répliques présentées comme originales ou documents falsifiés.
• Tout ce qui est illégal à vendre dans la juridiction du vendeur ou de l'acheteur.
• Les annonces qui dénaturent matériellement l'historique de compétition, l'éligibilité, le kilométrage, les heures ou l'état.

Les catégories disponibles sur la Plateforme (y compris performance et classiques routiers, drives et expériences, emplois, immobilier, clubs et memorabilia) sont régies par les règles affichées dans le formulaire d'annonce. Nous pouvons retirer les annonces hors de ces règles ou que nous jugeons raisonnablement préjudiciables aux acheteurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Race for Sale n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à votre utilisation de la Plateforme.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas les frais de publication payés pour l'annonce concernée, ou 500 €, selon le montant le plus élevé.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges, sous réserve du droit des consommateurs de l'UE d'agir devant les tribunaux de leur pays de résidence.

9. Visibilité des annonces

Le choix de formule (Standard, Featured, Premium, Enchère) et les attributions éditoriales influencent l'emplacement et la mise en avant des annonces. Pendant le lancement, le Standard peut être gratuit, et Featured et Premium peuvent être attribués éditorialement. Consultez notre page Classement des annonces.

10. Annonces aux enchères

Une annonce aux enchères est un format de présentation assorti d'une heure de fin publiée. Race for Sale ne gère pas les enchères, ne détient ni ne séquestre aucun fonds, et ne règle pas la vente. Les offres sont faites, acceptées et honorées hors plateforme entre l'acheteur et le vendeur, selon les conditions dont ils conviennent.

Toute fourchette d'estimation ou commission acheteur affichée sur une annonce aux enchères est une information fournie par le vendeur sur sa propre vente. Nous ne la vérifions pas, ne la percevons pas, et elle ne fait partie d'aucun contrat entre vous et nous. Passée l'heure de fin publiée, l'annonce cesse d'être active sur la plateforme ; cela ne préjuge en rien de la réalisation d'une vente ni de ce que chaque partie doit à l'autre.

Tout ce qui figure à la section 4 s'applique aux annonces aux enchères : nous ne sommes pas partie à la transaction, et l'inspection indépendante reste à la charge de l'acheteur.